CaseWare • Logiciels pour les comptables

Conditions d’utilisation

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les services que CaseWare International Inc. (« CaseWare ») fournit sont régis par les conditions d’utilisation suivantes. CaseWare se réserve le droit d’effectuer des mises à jour aux conditions d’utilisation, et ce, en tout temps et sans préavis. On peut consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation en cliquant sur l’hyperlien « Conditions d’utilisation » situé au bas des pages Web.

DESCRIPTION DES SERVICES

Par l’intermédiaire de ses actifs sur le Web, CaseWare vous fournit un accès à diverses ressources comme des outils de développement, des sections destinées au téléchargement, des babillards de communication et de l’information sur les produits (dans leur ensemble, les « services »). Les services, incluant toutes les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux actifs sur le Web, demeurent assujettis aux conditions d’utilisation.

LIMITATION A L’UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE

Sauf mention contraire, les services sont destinés à une utilisation personnelle et non-commerciale. Vous ne pouvez modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, présenter, reproduire, publier, transférer ou vendre les produits, les renseignements, les services et les logiciels obtenus au moyen des services, ni concéder des licences sur eux ou encore en créer des oeuvres dérivées.

CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Voir l’énoncé de confidentialité sur la collecte et l’utilisation de vos renseignements.

AVIS RELATIF AUX LOGICIELS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB

Tout logiciel qui peut être téléchargé dans le cadre des services (« logiciel ») est une oeuvre de CaseWare et (ou) de ses fournisseurs et est protégé par des droits d’auteur. L’utilisation du logiciel est régie par les conditions de cette convention de licence d’utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne ou qui est incluse dans le logiciel (la « convention de licence »). Un utilisateur final sera incapable d’installer un logiciel qui est accompagné d’une convention de licence ou qui en contient une, à moins que cet utilisateur accepte préalablement les conditions de la convention de licence.

L’utilisateur peut télécharger et faire usage du logiciel uniquement dans la mesure permise par la convention de licence. Toute reproduction ou redistribution du logiciel non prévue par la convention de licence est expressément interdite par la loi et peut entraîner de graves sanctions judiciaires civiles et criminelles. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure permise par la loi.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU TOUT AUTRE SUPPORT AUX FINS DE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION PLUS ÉTENDUE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE, À MOINS QUE LA CONVENTION DE LICENCE ACCOMPAGNANT CE LOGICIEL NE L’AUTORISE EXPRESSÉMENT.

SI LE LOGICIEL EST GARANTI, IL NE L’EST QUE DANS LES LIMITES DES CONDITIONS DE LA CONVENTION DE LICENCE. EXCEPTÉ TOUTE GARANTIE QUE POURRAIT CONTENIR LA CONVENTION DE LICENCE, CASEWARE CORPORATION RÉFUTE TOUTE AUTRE GARANTIE ET TOUTE CONDITION RELATIVEMENT AU LOGICIEL, INCLUANT TOUTES LES GARANTIES ET LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, QU’ELLES SOIENT DE NATURE EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, AINSI QUE LES GARANTIES ET LES CONDITIONS D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION.

VOUS POURREZ UTILISER ET (OU) TÉLÉCHARGER À VOTRE CONVENANCE DES OUTILS ET DES UTILITAIRES QUE CASEWARE AURA OFFERTS DANS LE CADRE DES SERVICES OU DANS SES PRODUITS LOGICIELS. CASEWARE N’ACCORDE AUCUNE ASSURANCE EN CE QUI CONCERNE L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS OU DES DONNÉES QUE L’ON POURRAIT OBTENIR SUITE À L’UTILISATION DE CES OUTILS ET CES UTILITAIRES. VEUILLEZ RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AUTRUI AU MOMENT D’UTILISER LES OUTILS ET LES UTILITAIRES DISPONIBLES DANS LE CADRE DES SERVICES OU CONTENUS DANS LES PRODUITS LOGICIELS DE CASEWARE.

AVIS RELATIF AUX DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB

L’autorisation d’utiliser des documents (comme des livres blancs, des communiqués de presse, des fiches techniques des FAQ) tirés des services est accordée, pourvu : (1) que l’avis de droits d’auteur ci-dessous apparaisse dans toutes les copies et que cet avis soit toujours accompagné par cette autorisation; (2) que ces documents tirés des services soient uniquement utilisés à des fins informatives, personnelles et non commerciales, en plus de ne pas être copiés ou affichés sur un réseau, un ordinateur ou un support et (3) qu’aucune modification ne soit apportée aux documents. Des établissements d’enseignements accrédités, comme des écoles élémentaires et secondaires, des universités, des collèges public et (ou) privés et des collèges communautaires sont autorisés à télécharger les documents et à les distribuer dans des salles de cours. La distribution en dehors des salles de classe requiert une autorisation écrite expresse. Toute utilisation à d’autres fins est expressément interdite par la loi, et peut entraîner de graves sanctions judiciaires civiles et criminelles. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure permise par la loi.

Les documents mentionnés ci-dessus n’incluent pas la conception ou la mise en page du site Web CaseWare.com ou de tout autre site dont CaseWare est propriétaire, exploitant, détenteur ou concédant de licence. Les éléments des sites Web de CaseWare Web sont protégés par la législation en matière de marque de commerce, de marque de fabrique, de concurrence déloyale, etc. et ne peuvent être copiés ni imités, en tout ou en partie. Aucun logo, graphique, son ou image provenant d’un site Web de CaseWare ne peut être copié à moins que celle-ci y ait consenti expressément.

CASEWARE ET (OU) SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT AU CARACTÈRE ADÉQUAT DE L’INFORMATION CONTENUE DANS LES DOCUMENTS ET LES DESSINS PUBLIÉS À TOUTE FIN DANS LE CADRE DES SERVICES. DE TELS DOCUMENTS ET DESSINS SONT FOURNIS « TELS QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. CASEWARE ET (OU) SES FOURNISSEURS RESPECTIFS RÉFUTENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION RELATIVES À CETTE INFORMATION, INCLUANT TOUTES LES GARANTIES ET LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, QU’ELLES SOIENT DE NATURE EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, AINSI QUE LES GARANTIES ET LES CONDITIONS D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. EN AUCUN CAS CASEWARE ET (OU) SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF OU DE TOUT PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUI RÉSULTERAIT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, EN RAISON D’UNE NÉGLIGENCE OU DANS LE CADRE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CIVILE, QUE CE PRÉJUDICE SURVIENNE À L’OCCASION DE L’UTILISATION OU DE LA PRÉSENTATION D’INFORMATION DISPONIBLE DANS LE CADRE DES SERVICES.

LES DOCUMENTS ET LES DESSINS CONNEXES QUI SONT PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES POURRAIENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS DE TYPOGRAPHIE. DES CHANGEMENTS SERONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉS À L’INFORMATION CONTENUE À LA PRÉSENTE. CASEWARE ET (OU) SES FOURNISSEURS RESPECTIFS POURRAIENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET (OU) DES CHANGEMENTS AUX PRODUITS ET (OU) AUX PROGRAMMES DÉCRITS À LA PRÉSENTE ET À TOUT MOMENT.

AVIS RELATIFS AUX LOGICIELS, AUX DOCUMENTS ET AUX SERVICES OFFERTS SUR CE SITE WEB

EN AUCUN CAS CASEWARE ET (OU) SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF OU DE TOUT PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUI RÉSULTERAIT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, EN RAISON D’UNE NÉGLIGENCE OU DANS LE CADRE D’UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CIVILE, QUE CE PRÉJUDICE SURVIENNE À L’OCCASION DE L’UTILISATION OU DE LA PRÉSENTATION DE L’INFORMATION, DE LOGICIELS, DE DOCUMENTS, DE LA FOURNITURE DES SERVICES OU DU DÉFAUT DE FOURNIR LES SERVICES DISPONIBLES DANS LE CADRE DES SERVICES.

COMPTE, MOT DE PASSE ET SECURITE DES MEMBRES

Si un des services exige l’ouverture d’un compte de votre part, vous devrez alors remplir les étapes d’inscription en nous fournissant des renseignements actuels, complets et exacts selon ce qui est demandé dans le formulaire d’inscription. Vous devrez également choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Vous assumez l’entière responsabilité de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De plus, vous êtes responsable de toutes les activités qui surviennent à votre compte. Vous convenez d’aviser CaseWare immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ainsi que de toute brèche dans la sécurité. CaseWare ne sera pas tenue responsable de toute perte que vous pourriez subir du fait qu’une autre personne a utilisé votre mot de passe ou votre compte, que ce soit à votre insu ou non. En outre, vous pourriez être trouvé responsable de toute perte que CaseWare ou un tiers subirait du fait qu’une autre personne a utilisé votre mot de passe ou votre compte. Vous ne pouvez, à aucun moment, faire usage du compte d’autrui sans l’autorisation de son titulaire.

AUCUNE UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

En tant que condition d’utilisation des services, vous ne pouvez faire usage de ces derniers à toute fin illicite ou qui serait interdite en vertu de ces conditions, ces modalités et ces avis. Vous ne pouvez utiliser les services d’aucune façon qui pourrait endommager, surcharger, mettre hors fonction ou détériorer le serveur de CaseWare ou les serveurs qui sont connectés à ceux de CaseWare, ou encore, nuire à l’utilisation ou à la jouissance des services par autrui. Vous ne pouvez tenter d’accéder sans autorisation aux services, à d’autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés aux serveurs de CaseWare ou à n’importe lequel des services, que ce soit par le piratage, par la recherche de mots de passe ou par tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir du matériel ou de l’information par tout moyen qui devriendrait disponible non intentionnellement par l’intermédiaire des services.

UTILISATION DES SERVICES

Les services peuvent comprendre des services de courrier électroniques, de babillard d’affichage, de clavardage, de groupes de nouvelles, de forum, de communautés, de pages Web personnelles, de calendrier, d’albums photo, de classeurs et (ou) d’autres utilitaires de messagerie ou de communication conçus pour communiquer avec autrui (distinctement, un « service de communication » et dans leur ensemble, les « services de communication »). Vous convenez d’utiliser les services de communication uniquement afin d’afficher, d’envoyer et de recevoir des messages et du matériel qui sont décents, et, lorsque cela s’applique, en lien avec un service de communication en particulier. Uniquement à titre d’exemple et non en guise d’énumération exhaustive, vous convenez, au moment d’utiliser les services de communication, de ne pas :

Utiliser les services de communication en lien avec un sondage, un concours, un système de vente pyramidale, une chaîne de lettres, du courrier indésirable, du pollupostage ou tout autre genre de message non sollicité ou duplicateur (commercial ou autre).

Diffamer, harceler, traquer, menacer, injurier ou porter atteinte aux droits d’autrui (comme le droit à l’image et le droit à la vie privée).

Publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser de l’information, un nom, un sujet ou du matériel inapproprié, profanateur, diffamatoire, obscène, indécent ou illicite.

Télécharger ou rendre disponible, par tout moyen, des fichiers contenant des images, des photographies, des logiciels ou d’autre matériel protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle, notamment celle portant sur les droits d’auteur et les marques de commerce (ou protégé par des droits relatifs à la confidentialité ou la publicité), à moins que vous ne soyez titulaires de tels droits ou que vous en ayez obtenu l’autorisation.

Utiliser du matériel ou de l’information, comme des images ou des photographies, qui ont été rendues disponibles par l’intermédiaire des services, et ce, de toute manière qui violerait un droits d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial ou tout autre droit de propriété d’autrui.

Télécharger des fichiers qui contiennent des virus, de chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation de messages, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme semblable qui pourrait porter atteinte au fonctionnement d’un ordinateur ou endommager les biens d’autrui.

Faire de la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services à dessein commercial, à moins que les services de communication le permettent expressément.

Télécharger tout fichier affiché par un autre utilisateur d’un service de communication alors que vous savez ou devriez raisonnablement savoir que ce fichier ne peut être légalement reproduit, affiché, présenté et (ou) distribué de cette façon.

Falsifier ou supprimer de l’information de gestion de droit d’auteur, comme des attributions d’auteur, des avis juridiques, des désignations de propriété ou énoncés sur l’origine ou la source d’un logiciel ou d’autre matériel contenu dans un fichier téléchargé.

Restreindre ou empêcher un autre utilisateur de jouir des services de communication.

Violer un code de conduite ou d’autres lignes directrices qui pourraient s’appliquer à un service de communication.

Recueillir ou amasser des renseignements sur autrui, comme des adresses électroniques.

Violer des lois ou des règlements.

Créer une fausse identité afin d’induire autrui en erreur.

Utiliser, télécharger, copier ou fournir un répertoire d’utilisateurs des services ou de l’information sur cette utilisation qu’elle soit complète ou non, à toute personne ou entité, et ce, avec une rémunération ou non.

CaseWare n’a aucune obligation de surveiller les services de communication. Toutefois, CaseWare se réserve le droit de passer en revue le matériel envoyé aux services de communication et de retirer tout matériel à son gré. CaseWare se réserve le droit de mettre fin à votre accès à n’importe quel des services de communication, et ce, à tout moment, sans préavis et pour tout motif.

CaseWare se réserve le droit, à tout moment et à son gré, d’une part, de divulguer de l’information selon ce qu’elle juge nécessaire pour se conformer à la législation et la réglementation en vigueur, à une instance judiciaire ou à une demande gouvernementale, et, d’autre part, de modifier ou retirer de l’information ou du matériel ainsi que de refuser d’en afficher, en tout ou en partie.

Lorsque vous utilisez les services de communication, faites toujours preuve de prudence au moment de divulguer des renseignements pouvant mener à votre identification ou à celle de vos enfants. CaseWare n’endosse pas et n’exerce pas de contrôle sur le contenu, les envois et l’information trouvée dans les services de communication; par conséquent, elle décline expressément toute responsabilité relative aux services de communication et à toute action résultant de votre participation aux services de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés de CaseWare et leurs points de vue ne correspondent pas nécessairement à ceux de CaseWare.

Le matériel téléchargé aux services de communication pourrait faire l’objet de limites d’utilisation, de reproduction et (ou) de diffusion, que vous devrez respecter lors de téléchargement de matériel.

MATERIEL FOURNI A CASEWARE OU AFFICHE SUR UN SITE WEB DE CASEWARE

CaseWare ne revendique pas la propriété du matériel que vous lui fournissez (incluant votre rétroaction et vos suggestions), que vous affichez, téléchargez, transmettez ou soumettez à ses services ou à ses services associés et qui sont destinés au public général ou aux membres d’une communauté publique ou privée (distinctement, un « envoi » et dans leur ensemble, les « envois »). Toutefois, en affichant, en téléchargeant, en inscrivant, en fournissant ou en soumettant votre envoi (un « affichage »), vous autorisez CaseWare, ses sociétés affiliées et ses détenteurs de licence nécessaires à utiliser votre envoi en lien avec l’exploitation de leurs entreprises sur Internet (y compris tous les services de CaseWare). Vous leur octroyez notamment les droits de licence grâce auxquels ils pourront copier, distribuer, transmettre, afficher, présenter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reconfigurer votre envoi. Ils pourront également publier votre nom en lien avec votre envoi et concéder sous licence de tels droits à tout fournisseur des services.

Aucune rémunération ne sera versée relativement à l’utilisation de votre envoi aux termes de la présente. CaseWare n’a aucune obligation d’afficher ou d’utiliser un envoi et elle pourra retirer tout envoi, et ce, à tout moment et à son gré.

En affichant un envoi, vous garantissez et déclarez que vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez tous les droits sur votre envoi aux termes de ces conditions d’utilisation, notamment tous les droits nécessaires à la fourniture, l’affichage, le téléchargement, la transmission et la soumission des envois.

En plus de la garantie et de la déclaration ci-dessus, en affichant un envoi contenant des images, des photographies ou représentation graphique en tout ou en partie (des « images »), vous garantissez et déclarez a) que vous détenez les droits d’auteur sur ces images ou que le titulaire de ces droits vous a autorisé à en faire usage et (ou) que les éléments contenus dans ces images sont cohérents avec la manière et l’objectif de votre utilisation et qu’ils sont autorisés par ces conditions d’utilisation et les services, b) que vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder les licences et les sous-licences que décrivent ces conditions d’utilisation et c) que chaque personne apparaissant dans ces images (le cas échéant), a consenti à l’utilisation des images aux termes de ces conditions d’utilisation, y compris, notamment, à leur distribution, leur affichage public et à leur reproduction. En affichant des images, vous autorisez a) tous les membres de votre communauté privée (relativement à chacune de ces images disponibles aux membres de cette communauté) et (ou) b) le public général (relativement à chacune de ces images disponibles partout au sein des services, autrement que par une communauté privée), à utiliser vos images dans le cadre des services et en fonction de ce que permettent ces conditions d’utilisation (notamment pour faire des imprimés et des articles-cadeaux contenant ces images), ce qui comprend notamment une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances en vertu de laquelle il est permis de copier, de distribuer, de transmettre, d’afficher publiquement, de reproduire, de modifier, de traduire et de reconfigurer vos images sans que vous y soyez rattaché, ainsi que le droit de concéder ces droits en sous-licence à tout autre fournisseur des services. Les licences octroyées dans la phrase précédente relativement aux images prendront fin au moment où vous retirerez entièrement ces images des services, pourvu que ceci ne touche pas aux licences déjà octroyées sur ces images avant le moment ou vous retirerez ces images. Aucune rémunération ne sera versée pour l’utilisation de vos images.

RECLAMATION POUR VIOLATION DE DROIT D’AUTEUR

Tout avis de réclamation pour violation de droits d’auteur doit être envoyé à CaseWare International Inc., 469 King Street West, Toronto (Ontario) M4C 4T6, aux soins du bureau du directeur financier. À la réception d’un tel avis, nous tenterons de s’assurer que le matériel à l’origine de la violation est retiré.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

LES LIENS DANS CETTE SECTION MÈNENT AU-DELÀ DU SITE DE CASEWARE. CASEWARE N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE SUR CES SITES ET CELLE-CI N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE CES SITES, DES LIENS QU’ILS CONTIENNENT AINSI QUE DES CHANGEMENTS ET DES MISES À JOUR SUR CES SITES. CASEWARE N’EST PAS RESPONSABLE DES WEBÉMISSIONS NI DE TOUTE AUTRE FORME DE TRANSMISSION PROVENANT DE CES SITES. CASEWARE FOURNIT DE TELS LIENS UNIQUEMENT À VOTRE CONVENANCE; L’INCLUSION DE CES LIENS N’INDIQUE PAS QUE CASEWARE ENDOSSE CES SITES.

POLITIQUE SUR LES ENVOIS D’IDEES NON SOLICITEES

CASEWARE OU SES EMPLOYÉS NE PRENNENT PAS EN CONSIDÉRATION DES IDÉES QUI N’ONT PAS ÉTÉ SOLLICITÉES, COMME DES IDÉES PORTANT SUR DES NOUVELLES CAMPAGNES DE PUBLICITÉ, DES CAMPAGNES DE PROMOTION, DES NOUVEAUX PRODUITS, DES TECHNOLOGIES, DES PROCESSUS, DES MATÉRIAUX, DES PLANS DE MARKETING OU DES NOMS DE PRODUITS. VEUILLEZ NE PAS ENVOYER D’OEUVRES ARTISTIQUES ORIGINALES, D’ÉCHANTILLONS, DE MAQUETTE D’AUDITION OU D’AUTRES OEUVRES. LE SEUL BUT DE CETTE POLITIQUE EST DE PRÉVENIR TOUS LES MALENTENDUS ET LES LITIGES DANS LES CAS OÙ LES PRODUITS OU LES STRATÉGIES DE MARKETING DE CASEWARE POURRAIENT RESSEMBLER À DES IDÉES QUI LUI ONT ÉTÉ SOUMISES. PAR CONSÉQUENT, VEUILLEZ NE PAS FAIRE PARVENIR VOS IDÉES NON SOLLICITÉS À CASEWARE NI AUX MEMBRES DE SON PERSONNEL. SI VOUS NOUS ENVOYEZ VOS IDÉES ET VOTRE MATÉRIEL EN DÉPIT DE NOTRE DEMANDE, VEUILLEZ COMPRENDRE QUE CASEWARE NE DONNE AUCUNE ASSURANCE SELON LAQUELLE VOS IDÉES ET VOTRE MATÉRIEL SERONT CONSIDÉRÉS CONFIDENTIELS OU EXCLUSIFS.

AVIS DE DROITS D’AUTEUR